Conditions Générales de Vente (CGV) 

BR – Atelier Bois Équin

Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site br-atelierboisequin.com, exploité par BR – Atelier Bois Équin, entreprise individuelle immatriculée en France.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Produits

Les produits proposés sont des meubles équestres et articles en bois fabriqués artisanalement.

Les photographies, couleurs et visuels présentés sur le site sont non contractuels mais représentatifs des produits proposés.

 

3. Produits sur mesure et personnalisés

Les produits personnalisés et les créations sur mesure (gravure, format spécifique, conception adaptée, choix particuliers…) sont réalisés selon les instructions du client.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent ni être retournés, ni remboursés, ni échangés.

Acompte obligatoire

Toute commande sur mesure nécessite un acompte de 50 % du montant total lors de la validation du devis.

Cet acompte est non remboursable et valide définitivement la commande.

Solde à régler avant expédition

Le solde (50 % restant) doit être réglé avant l’envoi du produit ou lors du retrait sur place.

Aucun produit ne sera expédié tant que l’intégralité du paiement n’aura pas été reçue.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

La commande est validée lorsque :

• le client a renseigné toutes les informations nécessaires,
• accepté les présentes CGV,
• et procédé au paiement (ou à l’acompte pour les produits sur mesure).

BR – Atelier Bois Équin se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• d’informations erronées,
• d’impayé,
• de comportement frauduleux,
• ou de quantité anormale.

 

6. Paiement

Les modes de paiement proposés sur le site peuvent inclure :

• Carte bancaire
• Apple Pay
• Klarna (paiement immédiat, paiement différé 30 jours ou 3 fois sans frais)
• Virement bancaire anticipé

 

Paiement des produits sur mesure

Pour les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure :

• Acompte obligatoire : 50 % à la validation du devis
• Solde : à régler avant expédition

La fabrication débute uniquement après réception de l’acompte.

 

7. Délais et livraison

Délais de fabrication

Les meubles et produits en bois étant fabriqués artisanalement, les délais sont de 3 à 6 semaines, sauf indication contraire.

Livraison

Les livraisons sont disponibles en France métropolitaine via les modes d’expédition proposés sur le site.

Les frais d’envoi sont calculés selon le mode choisi au moment de la commande.

Retrait gratuit sur place

Le retrait à l’atelier est possible gratuitement.

Responsabilité du transport

BR – Atelier Bois Équin n’est pas responsable des retards ou dommages causés par le transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit :

• refuser le colis ou
• émettre une réserve écrite immédiatement auprès du transporteur.

 

8. Rétractation (hors produits sur mesure)

Conformément à l’article L221-18, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un produit non personnalisé.

Le produit doit être :

• non utilisé,
• en parfait état,
• et retourné dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits sur mesure sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28).

 

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (art. L217-1)
• Garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil)

En cas de défaut avéré, BR – Atelier Bois Équin s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (photos, textes, logos, modèles…) sont la propriété exclusive de BR – Atelier Bois Équin.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.

 

11. Protection des données

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes,
• la gestion du compte client,
• et la communication nécessaire.

Aucune donnée n’est revendue.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

 

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV et les ventes réalisées sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.

13. Contact 

BR - Atelier Bois Équin 

E-mail : contact@br-atelierboisequin.com