Conditions Générales de Vente (CGV) 

BR - Atelier Bois Équin 

Dernière mise à jour le 13 novembre 2025 

 

1- Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par BR - Atelier Bois Équin, entreprise individuelle immatriculée en France, réalisées sur la base de devis signés et/ou via le site internet br-atelierboisequin.com.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. 

2- Produits 

BR - Atelier Bois Équin conçoit et fabrique des meubles équestres et articles en bois de manière artisanale.

Les photographies, visuels, teintes et rendus présentés sur le site ou sur tout support de communication sont non contractuels. Des variations peuvent exister du fait du caractère artisanal des fabrications et des matériaux naturels utilisés. 

3- Produits sur-mesure 

Les produits personnalisés et les créations sur-mesure (dimensions spécifiques, gravures, agencement particuliers, choix esthétiques, conception adaptée, etc.) sont réalisées exclusivement selon les instructions validées par le client. 

Absence de droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.

Acompte obligatoire 

Toute commande sur-mesure d’un montant supérieur à 500€ nécessite le versement d’un acompte de 50% à la validation du devis. La fabrication débute uniquement après réception de cet acompte.

Cet acompte est non remboursable et valide définitivement la commande.

Pour toute commande sur-mesure d’un montant inférieur ou égal à 500€, le paiement intégral est exigé à la validation du devis. 

Solde 

Le solde de la commande doit être réglé avant expédition, avant livraison ou au moment du retrait sur place. 

Aucune expédition, livraison ou installation ne sera effectuée tant que la totalité du paiement n’a pas été reçue. 

4- Étude, conception et modélisation 

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une prestation préalable d’étude, de conception et/ou de modélisation 3D. 

Cette prestation est facturée et est due dès sa réalisation, y compris en cas de non-validation du projet final par le client. 

Lorsque cela est précisé sur le devis, le montant de l’étude peut être déduit du devis final en cas de validation de la commande. 

Les plans, croquis, modélisations et visuels fournis restent la propriété exclusive de BR - Atelier Bois Équin et ne peuvent être reproduits, transmis ou exploités sans autorisation écrite préalable. 

Les visuels et modélisations ont une valeur illustratrice et non contractuelle. 

5- Prix 

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. 

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis ou de la commande.

BR - Atelier Bois Équin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif. 

6- Commandes

La commande est considérée comme ferme et défini lorsque :

• le devis est signé,
• les présentes CGV sont acceptées,
• le paiement requis (acompte ou totalité) est effectué. 

BR - Atelier Bois Équin se réserve le droit de refuser toute commande en cas : 

• d’informations erronées ou incomplètes,
• d’impayé,
• de comportement frauduleux,
• ou de demande anormale ou abusive. 

7- Paiement 

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure : 

• Carte bancaire 
• Apple Pay
• Klarna (selon modalités proposées)
• Virement bancaire anticipé 

La fabrication débute uniquement après réception du paiement requis. 

8- Délais de fabrication 

Les produits étant fabriqués artisanalement, les délais de fabrication sont indicatifs et généralement compris entre 3 et 6 semaines, sauf indication contraire mentionnée sur le devis. 

Ces délais peuvent varier en fonction : 

• de la complexité du projet,
• de la disponibilité des matériaux,
• de la charge de l’atelier. 

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune annulation de commande, pénalité ou indemnisation. 

9- Livraison et installation 

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine via les modes d’expédition disponibles lors de la commande. 

Les frais de livraison sont précisés sur le devis ou lors de la commande. 

Retrait sur place 

Le retrait à l’atelier est possible gratuitement, sur rendez-vous.

Livraison par nos soins 

BR - Atelier Bois Équin propose la livraison par ses soins dans un rayon de 30km autour de Bergerac (24).

Installation / montage 

Lorsque l’installation est prévue, le client s’engage à fournir un espace accessible, propre et conforme à l’accueil du mobilier. 

BR - Atelier Bois Équin ne saurait être tenue responsable des contraintes liées :

• aux murs non droits,
• aux sols irréguliers,
• aux supports existants défectueux ou non conformes. 

10- Responsabilité du transport 

En cas de livraison par transporteur, BR - Atelier Bois Équin ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages imputable au transport. 

Le client est tenu de de : 

• refuser tout colis visiblement endommagé,
• ou d’émettre des réserves écrites et précises auprès du transporteur à réception. 

11- Rétractation (hors produits sur-mesure)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer sont droit de rétractation sur les produits non personnalisés. 

Les produits doivent être retournés : 

• non utilisés,
• en parfait état,
• dans leur emballage d’origine. 

Les frais de retours sont à la charge du client. 

12- Garanties légales 

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :

• Garantie de conformité (article L217-1 et suivants du Code de la consommation),
• Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de défaut avéré, BR - Atelier Bois Équin s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné. 

13- Propriété intellectuelle 

L’ensemble des contenus (textes, photos visuels, logos, modèles, conception) est la propriété exclusive de BR - Atelier Bois Équin. 

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite. 

14- Protection des données 

Les données personnelles collectés sont utilisées uniquement pour : 

• le traitement des commandes, 
• la gestion de la relation client,
• la communication nécessaire au suivi des projets.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers. 

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. 

15- Litiges et droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. 

À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur. 

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur. 

16- Contact 

BR - Atelier Bois Équin 

contact@br-atelierboisequin.com